Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié, portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 17 ;
Vu le décret no 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement des comptables publics ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, ensemble les textes qui l'ont modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 86-164 du 31 janvier 1986, modifié par le décret no 93-164 du 2 février 1993, portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement du second degré municipaux ou départementaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1987 portant délégation de pouvoir aux recteurs d'académie en matière de nomination d'agents comptables ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants de 1 000 F et de 100 000 F et 900 000 F mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé sont respectivement remplacés par les montants de 100 Euro, 15 200 Euro et 137 000 Euro.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.